Louis Durbec

De: Louis Durbec
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000417813(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Durbec (Louis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037(source JORF)
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999